Conditions générales d'utilisation

Version du 13 mars 2023

1. Abonnement

Vous êtes abonnés à Doctolike pour la durée mentionnée sur le site Learnyplace.com.

30 (trente) jours à compter de la date de confirmation d’abonnement, matérialisée par la réception d’un email de confirmation, votre droit de rétractation s'arrête.

« Doctolike » est le site de santé exploité par Learnyplace, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 898 130 430, dont le siège social est situé au 40 rue Maurice Brayet, 60000 Beauvais.

« Service » : désigne le site internet accessible à l’adresse URL www.doctolike.com et tout ce qui est mis à disposition sur le service, y compris toutes les options, fonctionnalités et interfaces utilisateurs, et le Contenu.

« Contenu : tous les contenus que vous pouvez voir et auxquels vous pouvez accéder ou contribuer, comme les images, les photos, les sons, les musiques, les textes, les articles, les jeux, les graphiques.

2. Objet

Les présentes conditions générales d’abonnement ont pour objet de définir les relations contractuelles entre vous et Doctolike concernant l’accès et l’utilisation Service pendant la durée de votre abonnement.

3. Accès au Service

Pour vous abonnez au Service, vous devez avoir 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre pays de résidence si celui-ci est supérieur à 18 ans).

L’abonnement au Service ne nécessite pas de créer un compte utilisateur au préalable auprès de Learnyplace.com et de la messagerie Gmail (google).

Une fois votre abonnement au Service effectué :

- Learnyplace envoie un mail contenant les informations de votre abonnement mensuel (notamment le prix toutes taxes comprises (« TTC »), la devise et la durée de l’abonnement)

- vous devez nous envoyer votre adresse G mail via la messagerie Learnyplace.

- nous débloquerons l'accès au site Doctolike sous 30 jours maximum

- vous pourrez accéder au Service pendant la Durée de votre abonnement,

4. Durée

En vous abonnant, vous pourrez accéder au Service pendant la Durée prévue.

Votre abonnement ne fera pas l’objet d’un renouvellement automatique. A l’expiration de la Durée de votre abonnement, vous aurez la possibilité de vous réabonner au Service. Veuillez noter qu’il est possible que vous ne soyez pas averti(e) de la fin imminente ou passée de votre abonnement.

5. Paiement et facturation

En validant votre abonnement, vous autorisez Learnyplace et son prestataire de paiement à débiter le montant de l’abonnement via votre carte bleue. Votre paiement sera prélevé le premier jour de votre période d’abonnement.

Pour obtenir une facture, veuillez consulter l’email de confirmation d’abonnement qui vous a été adressé à l’adresse email que vous nous avez fournie lors du formulaire d’abonnement.

Si un paiement échoue car votre moyen de paiement est arrivé à expiration, ou que vous ne disposez pas des fonds suffisants, ou pour toute autre raison, il se peut que nous suspendions l’accès à votre abonnement après vous avoir informé(e), et ce jusqu’à ce que vous nous ayez fourni un moyen de paiement valide.

6. Rétractation

En tant que consommateur/consommatrice, vous bénéficiez du droit de rétractation vous permettant d’annuler votre abonnement, sans indiquer de motif, à tout moment, jusqu’à 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez effectué votre achat.

Cependant, et compte-tenu du Service, le démarrage de votre abonnement commence immédiatement avec votre accord, et vous renoncez expressément à exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours, conformément à l’article L221-28, 13 du Code de la consommation.

7. Restrictions relatives aux abonnements

Vous pouvez accéder au Service et voir le Contenu sur plusieurs appareils simultanément.

Il est interdit léguer l'abonnement à un tiers ou diffuser votre mot de passe.

8. Propriété du Service et du Contenu

Nous sommes propriétaires du Contenu du Service (ou bénéficiaires de licence pour exploiter ce Contenu), et nous sommes titulaires des droits d’auteur ou des marques concernant le Service et le Contenu, ainsi que généralement de tout autre droit de propriété intellectuelle.

Tout accès, copie, transfert, retransmission ou communication ou autre utilisation de toute partie du Service (y compris tout Contenu) autre que celle expressément autorisée par les présentes conditions générales d’abonnement constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle (ou de ceux du propriétaire du Contenu en question) et une infraction des conditions générales d’abonnement.

Dans le cas d’une telle infraction, vous acceptez que nous puissions résilier votre abonnement avec effet immédiat et bloquer votre accès au Service et faire valoir tout droit ou recours existant en notre faveur.

9. Votre utilisation du Service

Vous vous engagez à :

- utiliser le Service conformément aux conditions générales d’abonnement ;

- ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux conditions générales d’abonnement ;

- utiliser le Service à des fins personnelles et privées, et non à des fins commerciales.

- doctolike décline toute responsabilité de quelques nature que ce soit pouvant résulter d'une négligence, d'une mauvaise utilisation de tous produits, instruments, techniques ou concepts présentés dans ce livre. Doctolike recommande qu'une vérification extérieure intervienne pour les diagnostics, posologies et techniques.

10. Données à caractère personnel

- Vous êtes identifié comme abonné grâce à l'achet réalisé sur Learnyplace. Vous dépendez des conditions générales d'utilisation du Site.

- Aucun cookie n'a été déposé par Doctolike sur votre ordinateur pour cet accès

11. Responsabilité

Si nous ne respectons pas les présentes conditions générales d’abonnement, nous ne serons responsables que des dommages prévisibles. Les dommages sont prévisibles lorsque vous et nous saviez qu’elles pourraient se produire au moment où vous acceptiez les présentes conditions générales d’abonnement.

Nous ne sommes pas responsables de :

- toute utilisation du Service ou du Contenu non- autorisée par les présentes conditions générales d’abonnement

- tout dysfonctionnement ou interruption du Service ou du Contenu lié à un cas de force majeure ;

- tout mauvais fonctionnement ou toute défaillance d’une partie du Service ou du Contenu, ou toute perte de Contenu ou de données dû à vos équipements, vos appareils, votre système d’exploitation ou votre connexion Internet (y compris les logiciels malveillants, les virus ou les bugs provenant de tiers ou d’un de vos appareils).

12. Non-validité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’abonnement seraient déclarées non valides ou nulles suite à un changement de législation ou suite à une décision d’une autorité ou juridiction compétente, les autres stipulations ne seront pas affectées et resteront valides et applicables.

13. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales d’abonnement ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14. Service client

Vous pouvez contacter Doctolike via l’adresse mail doctolike@gmail.com.

Les litiges sont traités par le site Learnyplace via l'adresse mail: learnyplace@gmail.com

16. Loi applicable et attribution de juridiction

Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, les présentes conditions générales d’abonnement sont soumises à la loi française, la langue d’interprétation du contrat étant la langue française.

En cas de litige concernant la validité, l’interprétation et ou l’application des conditions générales d’abonnement, les tribunaux français seront seuls compétents.

Version 13/03/23